Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Pons (Charente-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Selarl Humeau Representee Par Maitre Thomas Humeau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 315413914. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Pons
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
315413914
N° assainissement des dettes:
170811708316177422
Tribunal:
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Type
Adresse
Adresse de l'établissement :
Place De La République 1
17800 Pons
Montrer sur la carte
Adresse de l'établissement :
Pl De La Republique 1
17800 Pons
Montrer sur la carte
Adresse de l'établissement :
Place De La Republique 1
17800 Pons
Montrer sur la carte
Adresse de l'établissement :
place de la République 1
17800 Pons
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Cafe Francais
315413914
Publications
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2014
315413914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014

Annonce n°
1441
Date :
6 février 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
315 413 914 RCS Saintes
Nom :
CONSTANTIN
Prénom :
Linette
Activite :
café, débit de boissons(Liciv) snack, pizzeria.
Adresse :
1 place de la République 17800 Pons
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
15-01-2014
315413914
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 10/12/2013, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 ayant prononcé la liquidation judiciaire.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014

Annonce n°
964
Date :
17 décembre 2013
Autre arrêt de la Cour d'Appel
RCS :
315 413 914 RCS Saintes
Nom :
CONSTANTIN
Prénom :
Linette
Activite :
café, débit de boissons(Liciv) snack, pizzeria.
Adresse :
1 place de la République 17800 Pons
Complément Jugement :
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 10/12/2013, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 ayant prononcé la liquidation judiciaire.
03-11-2013
315413914
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 décembre 2013
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013

Annonce n°
920
Date :
17 octobre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
315 413 914 RCS Saintes
Nom :
CONSTANTIN
Prénom :
Linette
Activite :
café, débit de boissons, snack, pizzeria.
Adresse :
1 place de la République 17800 Pons
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 décembre 2013
12-06-2013
315413914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013

Annonce n°
1772
Date :
21 mai 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
315 413 914 RCS Saintes
Nom :
CONSTANTIN
Prénom :
Linette
Activite :
café, débit de boissons, snack, pizzeria.
Adresse :
1 place de la République 17800 Pons
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2012
315413914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012

Annonce n°
2183
Date :
21 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
315 413 914 RCS Saintes
Nom :
CONSTANTIN
Prénom :
Linette
Activite :
café, débit de boissons, snack, pizzeria.
Adresse :
1 place de la République 17800 Pons
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15-04-2010
315413914
Jugement modifiant le plan de continuation.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010

Annonce n°
2190
Date :
1er avril 2010
Jugement modifiant le plan de continuation
RCS :
315 413 914 RCS Saintes
Nom :
CONSTANTIN
Prénom :
Linette
Enseigne :
CAFE FRANCAIS
Activite :
café, débit de boissons(liciv) snack, pizzeria.
Adresse :
1 place de la République 17800 Pons
RCS :
non Inscrit
Nom :
MIOT
Prénom :
Pierre, André
Enseigne :
CAFE FRANCAIS
Activite :
café
Adresse :
place de la République 17800 Pons
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de continuation.
Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
 
Liquidateur judiciaire:
Selarl Humeau Representee Par Maitre Thomas Humeau
Bureau:
Adresse physique:
-
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
InfoFaillite.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. InfoFaillite.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. InfoFaillite.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de InfoFaillite.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, InfoFaillite.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Recevez les dernières informations par email, abonnez-vous à notre newsletter     

Faillites par région


Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
Adresse e-mail:
Mot de passe:
 
 
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez ici pour créer votre compte GRATUITEMENT.
En cours de chargement...